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JM Peinture est une entreprise spécialisée dans la remise en état des logements entre deux locations. Les informations légales suivantes s'appliquent à notre activité : Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos informations légales.
Dénomination sociale : JM Peinture
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés: [Numéro d’enregistrement]
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Dans le cadre d'un litige, vous avez la possibilité de contacter la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation. Pour plus d'informations, veuillez consulter la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.
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